Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://netecodetailing.fr/, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet neteco.fr est un site de vente de produits d’entretien de véhicules

• Miguel Diaz ROCCA, 133T rue de Valenciennes, 62100 CALAIS
• Numéro SIREN : 883565293
• TVA non applicable article 293b du CGI
• netecofr@gmail.com
• 06 14 28 73 27

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet Neteco vend des produits d’entretien de véhicules. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Neteco. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de bien vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix TTC, l’entreprise étant enregistrée sous le statut d’auto entrepreneur, la TVA est non applicable (art 293 b du CGI). Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Neteco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Neteco jusqu’au paiement intégral de leur valeur. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande. Pour toutes les commandes expédiées en France métropolitaine d’un montant supérieur à 59 euros, les frais de port sont offerts.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Le site www.netecodetailing.fr n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Neteco se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 5 produits. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Il vous sera proposé une nouvelle date de livraison ou un produit de remplacement ou l’annulation et le remboursement de votre commande.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire au plus tard dans les quatorze jours à compter du paiement des sommes versées.

ARTICLE 5 : Commande

Pour votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour répondre à vos questions, nous sommes également joignable par le biais de notre messagerie électronique : netecofr@gmail.com. Aucune commande ne sera prise par téléphone. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci. Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande. Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne. Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ». Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après contrôle de vos coordonnées, acceptation des présentes conditions générales de vente et validation de votre paiement La prise en compte de commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée sur votre compte clients.
Neteco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont livrées entre 3 et 7 jours ouvrés : mise en préparation dans un délai maximum de 3 jours ouvrés, à compter de la réception ; à ce délai, il convient d’ajouter les délais de livraison inhérents à l’acheminement par les sociétés de transport. Le temps d’acheminement de notre transporteur varie entre 3 et 4 jours.
Nous vous invitons à vérifier l’état apparent du colis à la livraison. Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous décidez d’accepter la marchandise, vous devez inscrire des « réserves manuscrites » en les détaillant et en faisant signer le livreur à côté. La mention « sous réserve de contrôle » n’a aucune valeur pour toute réclamation auprès du transporteur. Cette acceptation entraîne la renonciation à toute réclamation, retour ou échange pour cause de « colis endommagé ». Si vous décidez de refuser la marchandise, vous devez laisser le colis au livreur et écrire de façon détaillée l’état du colis et/ou des produits en faisant signer le livreur à côté. A réception du colis endommagé, nous procéderons à un nouvel envoi à votre attention, les frais d’envoi étant à notre charge.
La livraison est effectuée par La Poste. Les frais d’expédition peuvent varier en fonction du lieu de réception : pour l’Europe, la Corse et Monaco. Nous n’effectuons aucune livraison dans les DOM-TOM et dans les pays hors UE.
Pour toutes commandes de plus de 59 euros vers la France métropolitaine, les frais de port sont offerts. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme les grèves ou les intempéries.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire/ PAYPAL/ Virement. Nous acceptons les paiements par carte bleue/Visa/MasterCard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Neteco sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Contactez Neteco pour faire parvenir votre demande de retour (netecofrgmail.com ou au 06.14.28.73.27)
Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre notification pour nous retourner votre produit. Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante : NETECO 133T rue de Valenciennes 62100 Calais – France. Les frais de retour étant à votre charge.
Tout produit doit nous être retourné en parfait état d’origine (produit dans son entier et ses accessoires), non utilisé et dans son emballage d’origine. Tout produit incomplet, utilisé, abîmé, ouvert, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine sera absent, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. 
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez Neteco.
Les modalités de remboursement sont les suivantes : 
– Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis et des frais d’envois

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Neteco s’engage à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client. Dans ce cas, il convient de nous en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons alors à l’échange du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif de l’affranchissement en vigueur à la date du retour.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7. 

Neteco ne prend pas la responsabilité en cas de mauvaise utilisation de produit (qui ne soit pas conforme avec la notice du fabricant). En cas d’endommagement de véhicule lié à une mauvaise utilisation ou manipulation, toute réclamation devra se faire dans les 48h. Au-delà aucune réclamation ne sera prise en compte.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 (droit de rétractation) et 10 (garantie et droit de retour du produit) seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de Neteco soit par virement bancaire sur votre compte soit par chèque bancaire.

Le remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi lors de votre commande, sauf en cas d’accord express pour un remboursement sur un autre mode de paiement.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre : Miguel Diaz ROCCA 133T rue de Valenciennes 62100 CALAIS ou par voie électronique à netecofr@gmail.com. 

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées : cas de la force majeure ; fait étranger qui ne peut nous être imputable.
Les photos et illustrations sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites, Neteco n’est pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Neteco s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux utilisateurs des produits vendus par Neteco, notamment dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre identifiant.

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige et dans l’impossibilité pour les parties de parvenir à un accord dans un délai d’un mois suivant notification, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du département du Pas-de-Calais.
En cas de litige et dans l’impossibilité pour les parties de parvenir à un accord dans un délai d’un mois suivant notification, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la surveillance du fait dommageable.